Mentions Légales

www.groupe-vital.com

Raison Sociale :

GROUPE VITAL

 

Siège social :

164, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine

 

Numéro de Siret :

509 762 449 00015

 

Nom commercial :

Groupe Vital

 

Forme juridique :

Société par actions simplifiées – Immatriculée au RCS de Nanterre

 

Hébergeur :

OVHCloud

 

Index Égalité Hommes/Femmes

Dans un secteur d’activité traditionnellement masculin, l’égalité Hommes / Femmes est un axe fort de notre politique RH. Cette politique vise à combattre toute forme de discrimination à l’embauche et dans les relations au travail, notamment vis-à-vis des femmes. Le Groupe VITAL voit, dans l’index de l’égalité Hommes / Femmes, une opportunité de progresser en matière de mixité.

Au titre de l’année 2020, l’index égalité professionnelle du Groupe VITAL est de 78 points/100. Le résultat de cet index accroît notre détermination et notre volonté d’aboutir à la suppression des écarts salariaux et d’améliorer encore notre politique en matière de mixité. 

Voici ci-dessous les indicateurs relatifs à cet index :

  • Indicateur relatif à l’écart de rémunération : 38
  • Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles (hors promotions) : 20
  • Indicateur relatif à l’écart de taux de promotions : 15
  • Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 0
  • Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5

 

 

Droit de propriété intellectuelle :

Le présent site est la propriété de la Société GROUPE VITAL, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société GROUPE VITAL ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser. Toute reproduction, à l’exception de celle réservée à un usage personnel, établie sans l’accord préalable de la société GROUPE VITAL constitue un délit de contrefaçon.

 

Données personnelles :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

 

Conseil, conception du site et intégration

www.strangerous-artworks.com

 

Crédit photo :

© Groupe Vital, tous droits réservés

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.groupe-vital.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.groupe-vital.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.groupe-vital.com est assurée par la SAS Groupe Vital au capital de 820.000 € dont le siège social est situé au 164, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine

L’hébergeur du site www.groupe-vital.com est la Société OVHCloud dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.groupe-vital.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse vital@groupe-vital.com.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quel que procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

 

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.groupe-vital.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

L’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes. Groupe Vital se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Paris sont compétents.